CGU – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE VIDÉOS DE CHASSE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE VIDÉOS DE CHASSEMais pourquoi tu collectes mes informations Vidéos de Chasse ?

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

L’utilisation de Vidéos de Chasse est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du service Vidéos de Chasse. Cette information pourra également être accessible, le cas échéant, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser Vidéos de Chasse. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected]

  1. Présentation du SERVICE

Vidéos de Chasse est un espace d’informations et d’échange sur le thème du divertissement et des loisirs en général, accessible depuis le site internet Vidéos de Chasse.com, via l’application pour smartphones Vidéos de Chasse ainsi qu’au sein d’espaces dédiés sur les réseaux sociaux (le « Service »).

Vidéos de Chasse permet ainsi l’accès et la visualisation des contributions (incluant notamment des textes, photos et vidéos) mises en ligne par et à destination des utilisateurs du Service (les « Contributions »).

  1. Règles de conduite – SIGNALEMENT

Il vous appartient de vous abstenir de mettre en ligne toute Contribution contraire à la réglementation en vigueur ou attentatoire à des droits de tiers. À ce titre, vous vous engagez à ne mettre en ligne que des Contributions que vous avez réalisées personnellement ou pour lesquelles vous disposez des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci. Compte tenu du caractère communautaire du Service et par respect pour les sensibilités de chacun, de conserver une certaine éthique quant aux Contributions que vous mettez en ligne. A ce titre, vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Vidéos de Chasse n’est pas en mesure de modérer à priori l’ensemble des Contributions mises en ligne.

Aussi, Vidéos de Chasse met à la disposition des utilisateurs un dispositif de signalement sur les Contributions portant sur :

– l’apologie des crimes contre l’humanité,

– l’incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale,

– la pornographie enfantine,

– l’incitation à la violence,

– l’atteinte à la dignité humaine,

– la diffamation et l’injure,

Par ailleurs, Vidéos de Chasse a mis en place une fonction de signalement des Contributions susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Vidéos de Chasse la présence sur le Service d’une Contribution non conforme à la réglementation et portant atteinte à ses droits, peut le faire en cliquant sur le lien en bas du site « Signaler un contenu », ou en adressant un courrier à Vidéos de Chasse, 3 Impasse des Alpes 01420 Chanay ou un courriel à [email protected] Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la Contribution concernée, le requérant indiquera ses coordonnées, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la Contribution identifiée au sein du Service.

Vous êtes informé que toute Contribution mise en ligne par vos soins et ne répondant pas aux présentes conditions sera retirée du Service et, en cas d’agissements réitérés, pourra conduire à la désactivation de votre compte, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement et ce, sans préjudice de nos autres droits.

  1. Droits sur les contributions

Vous restez titulaire de vos Contributions. Dès lors que vous décidez de partager votre Contribution par sa mise en ligne au sein du Service, vous acceptez, compte tenu du caractère communautaire du Service et de ses fonctionnalités, que votre Contribution soit accessible et visualisée par les autres utilisateurs, sur les supports à partir desquels le Service est accessible, et de nous concéder à titre non-exclusif les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction afférents à cette Contribution, pour tout support présent ou à venir, notamment papier, numérique ou en ligne, par voie hertzienne, câble ou satellite, sous tout format, forme graphique ou environnement, et en toute langue. Les droits précités sont concédés à titre gratuit, pour la durée maximale de protection, le cas échéant applicable à votre Contribution, pour le monde entier et pour toute destination ou exploitation, commerciale ou informationnelle. Vous acceptez que nous puissions faire bénéficier ou concéder à nos partenaires, les mêmes droits que ceux visés ci-avant, en tout ou partie. L’utilisation du Service ne saurait conférer aux utilisateurs aucun autre droit sur les Contributions mises en ligne.

Vous vous interdisez de modifier ou altérer les mentions d’identification des Contributions dont vous n’êtes pas à l’initiative.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’altération ou perte, et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

  1. droits sur le service

Le Service est la propriété exclusive de Vidéos de Chasse. Vidéos de Chasse vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Service.

  1. Disponibilité du Service

Vidéos de Chasse est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Vidéos de Chasse ne saurait néanmoins être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

  1. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Service ne donne lieu à aucun traitement de données à caractère personnel.

Toute Contribution de votre part requiert votre inscription préalable à des services de tiers de votre choix tels que notamment Facebook, Twitter ou Disqus. Nous vous invitons à vous référer à la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles qui leur sont applicables.

En outre et si vous souhaitez recevoir la newsletter Vidéos de Chasse, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail valide.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant vos données et Contributions collectées au travers de l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ces droits, et notamment vous désinscrire de la newsletter à tout moment, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Votre adresse e-mail sera stockée sur les serveurs de Vidéos de Chasse et conservée pour la durée de votre abonnement à la newsletter Vidéos de Chasse.

  1. Preuve, Conservation et Archivage.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, postages de Contributions. L’archivage effectué par nos soins est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

  1. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.