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6 mois de prison pour avoir empêché une battue.

Il avait agressé une lieutenant de louveterie lors d’une battue administrative en février dernier. L’habitant de Tourette-Levens a comparu jeudi au tribunal correctionnel de Nice pour «outrages, violences et entrave à l’exercice d’une mission de service public». Il a été condamné à 6 mois de prison plus une lourde amende.

6 mois de prison, 1 000 euros d’amende et 7 500 euros de dommages et intérêts

Face à l’omniprésence des suidés, une pétition a été lancée l’année dernière par les habitants de Tourette-Levens, petite commune de 5.071 habitants située à 14 km au nord de Nice. Cette pétition demandait l’organisation d’une battue pour réguler les animaux trop nombreux.

En février s’organise donc une battue administrative afin de lutter contre  les sangliers. Cependant, tout ne se passe pas comme prévu. Le lieutenant de louveterie se fait prendre à partie alors qu’il se trouve sur un chemin communal. Face à lui, un homme en colère, très remonté contre cette battue.  L‘homme de 52 ans s’en prend physiquement au lieutenant de louveterie, coups de pied, coups de poing, insultes et menaces. L’affaire se termine donc au tribunal.

L’agresseur, a donc été condamné ce jeudi à 6 mois de prison, 1000 euros d’amende et 7.500 euros de dommages et intérêts pour le lieutenant de louveterie. Une sanction lourde, qui soulève aussi le fait que l’homme était un habitué des faits et qu’il s’opposait régulièrement à des battues perturbant ainsi l’acte de chasse qui est totalement légal.

Où en est la proposition de loi pour entrave à la chasse ?

Il faut préciser que l’homme a été condamné pour violences et pas pour avoir empêché le bon déroulement d’une battue. Le projet de loi visant à punir les entraves à l’exercice d’une activité sportive ou de loisir n’est toujours pas étudié par l’assemblée nationale bien qu’il ait été voté par le Sénat. Nous aimerions que les députés se saisissent enfin du sujet…

Depuis un décret n°2010-603 du 04 juin 2010, il existe une « contravention pour obstruction à un acte de Chasse » codifée à l’article R.428-12-1 du Code de l’environnement qui dispose: « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d’obstruction concertés, d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l’article L. 420-3​ ».

Le mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de Loi visant à réprimer plus sévèrement les entraves à certaines activités autorisées par la loi, et notamment la chasse. Ainsi, à la contravention de 5ème classe pour « obstruction à un acte de chasse », viendra s’ajouter la création d’un véritable « délit d’entrave à la chasse ».

Dans la proposition de loi votée par le Sénat, une distinction est faite entre l’entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles), punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et les actes d’obstruction aux activités sportives et de loisirs (dont la Chasse), punis de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende. Le texte doit désormais être étudié à l’Assemblée nationale. 

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